Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Art. 1 Dispositions générales

1.1 En consultant cette section, l'Utilisateur accède à emmestore.it/.fr/.com. La navigation et la passation d'une commande sur le site impliquent l'acceptation des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Protection des Données adoptées par le site et indiquées sur celui-ci.

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente de produits à distance, en référence exclusive aux achats effectués sur le site internet emmetistore.it/.fr/.com conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I du Décret législatif 206/2005 modifié par le Décret législatif 21/14 et le Décret législatif 70/2003 transposant la Directive européenne relative aux services de la société de l'information (dite « Directive sur le commerce électronique ») par Emmeti Store Srl, dont le siège social est situé Via Torino 168, 10093 Collegno (TO), numéro de TVA 05379260010.

1.3 Avant d’accéder aux produits proposés par le site, l’Utilisateur est tenu de lire les présentes Conditions Générales de Vente, qui sont généralement et sans équivoque acceptées au moment de l’achat.

1.4 L'Utilisateur est invité à télécharger et à imprimer un exemplaire du formulaire d'achat et des présentes Conditions Générales de Vente, dont Emmeti Store Srl se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les termes.

Art. 2 Définitions

Le terme « Conditions générales » fait référence au présent document.

Le terme « Client » désigne la personne physique ou morale, qu’elle soit consommatrice ou professionnelle, qui effectue l’achat d’un ou plusieurs Produits, conformément aux indications figurant sur le Site et dans les Conditions Générales.

Le terme « Consommateur » désigne la personne physique qui agit à des fins autres que celles liées à une activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. Le terme « Produits » désigne tous les produits commercialisés par Emmeti Store Srl sur le Site. Le terme « Point de vente » désigne la boutique sous l’enseigne Emmeti Store Srl.

Le terme « Site » désigne le site internet officiel d’Emmeti Store Srl : https://www.emmetistore.it/. Le terme « Bon de commande » désigne la commande du Client, générée par le système à la fin du processus d’achat, qui contient le détail des Produits et Services achetés, ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions des Services achetés, le cas échéant. Le terme « Confirmation de commande » désigne la communication écrite envoyée par Emmeti Store Srl au Client, à l’adresse électronique indiquée par ce dernier, confirmant la conclusion du Contrat de vente par l’envoi du Bon de commande et des données qu’il contient. Le terme « Contrat de vente » désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Emmeti Store par l’envoi du Bon de commande et le paiement des Produits et/ou Services achetés.

Le terme « Bon de commande » désigne la commande du Client, générée par le système à la fin de la procédure d'achat, qui contient le détail des Produits et Services achetés, ainsi que l'acceptation des présentes Conditions générales et des Conditions des Services achetés, le cas échéant.

Le terme « Confirmation de commande » désigne la première communication écrite envoyée par Emmeti Store au Client, à l'adresse électronique indiquée par ce dernier, qui n'a pas encore valeur d'acceptation expresse mais seulement de réception de la commande.

Le terme « Traitement de la commande » désigne l'achèvement de la phase d'achat au cours de laquelle Emmeti Store, après avoir reçu et accepté la commande, entame les démarches nécessaires pour en assurer la disponibilité en vue de la livraison. 

Le terme « Retour » désigne le renvoi d’un produit acheté sur la boutique en ligne à Emmeti Store, dans le délai indiqué et dans les limites établies pour le droit de rétractation, avec remboursement du montant payé.

Art. 3 Conclusion du contrat

3.1 Le Client peut acheter les produits présentés dans les fiches d'information sur le site internet d'Emmeti Store Srl en accédant à l'espace dédié (après inscription) et en passant commande en ligne. Emmeti Store Srl garantit qu'en passant commande, le Consommateur reconnaît expressément que la proposition d'achat, si elle est acceptée par Emmeti Store Srl, implique l'obligation de payer le prix indiqué et tous les frais spécifiés.

3.2 En complétant la procédure d'achat indiquée sur le site web, le Client pourra choisir les produits qui l'intéressent, vérifier la valeur totale des produits qu'il a l'intention d'acheter, tandis que les frais d'expédition seront calculés lors de l'envoi de la confirmation de commande par Emmeti Store Srl comme indiqué au point 3.6.

3.3 Le bon de commande doit être rempli avec précision par le Client dans toutes ses parties et doit contenir l'identification exacte du ou des produits commandés, du Client et du lieu de livraison.

3.4 Le bon de commande constitue une proposition contractuelle du Client, effectuée en ligne. En soumettant une proposition de commande, le Client propose d'acheter un Produit ou un Service. La soumission d'une proposition de commande n'engage en aucun cas EMMETI Store Srl, sauf mention contraire sur le Site, et l'offre en ligne de Produits ou de Services ne saurait être considérée comme une offre publique au sens de l'article 1336 du Code civil italien. Après la commande, une fois l'achat finalisé et le paiement effectué, le système envoie automatiquement un courriel de confirmation de commande, lequel ne vaut pas acceptation expresse.

3.5 Emmeti Store Srl accepte la commande dans la limite des quantités disponibles en stock ; par conséquent, Emmeti Store Srl ne garantit pas la certitude de l'attribution du Produit commandé.

Vous recevrez ensuite un deuxième courriel confirmant si les marchandises sont en stock ou non et les délais de livraison estimés, conformément à l'article 9. La commande sera considérée comme acceptée et le contrat à distance conclu, sous réserve des limitations énoncées aux sections 3.4 et 3.7.

3.6 La confirmation de commande contiendra un résumé de la commande, qui comprend les détails de la commande, le prix du produit, les frais d'expédition et le service choisi, tous les frais supplémentaires et l'adresse de livraison.

3.7 Emmeti Store Srl se réserve le droit de refuser toute proposition d'achat soumise, y compris, mais sans s'y limiter, les cas suivants : défaut de paiement antérieur de toute nature, assujettissement à une procédure d'insolvabilité, indisponibilité des marchandises dans les entrepôts, commandes manifestement incorrectes, commandes avec des données manquantes ou prix inférieurs aux prix du marché.

Art. 4 Enregistrement

4.1 En complétant le processus d’inscription, le Client s’engage à suivre les instructions du site et à fournir des données personnelles correctes et véridiques.

4.2 Une fois l'inscription terminée, le Client recevra un courriel de confirmation à l'adresse électronique qu'il aura indiquée.

4.3 Le Client s’engage à informer rapidement Emmeti Store Srl de toute modification des données fournies lors de l’inscription.

4.4 Si le Client fournit des données inexactes ou incomplètes, ou si Emmeti Store Srl conteste les paiements effectués, Emmeti Store Srl aura le droit de ne pas activer ou de suspendre la Livraison jusqu'à ce que les défauts pertinents aient été rectifiés.

4.5 Lors de sa première demande d'activation de profil, le Client/Utilisateur fournira son nom d'utilisateur/adresse électronique et son mot de passe. Le Client reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation de son accès aux services en ligne et le seul système permettant de l'identifier. Toute action effectuée via cet accès sera imputée au Client et l'engagera.

4.6 Le Client s’engage à maintenir la confidentialité de ses données d’accès et à les protéger avec le soin et la diligence requis et à ne pas les divulguer à des tiers.

Art. 5 Disponibilité des produits

5.1 La disponibilité des produits fait référence à leur disponibilité réelle au moment où le client passe commande. Cette disponibilité est purement indicative ; en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits peuvent être vendus à d’autres clients avant la confirmation de la commande.

5.2 Même après l'envoi de la confirmation de commande, il peut arriver que les produits soient partiellement ou totalement indisponibles. Dans ce cas, Emmeti Store Srl en informera rapidement le client par courriel à l'adresse fournie lors de son inscription.

5.3 Si l'utilisateur demande l'annulation de la commande par e-mail, mettant ainsi fin au contrat, Emmeti Store Srl remboursera le montant payé dans le délai indicatif du premier vendredi ouvrable à compter du moment où Emmeti Store Srl a pris connaissance de l'intention du Client de résilier le contrat.

Art. 6 Responsabilité

6.1 Emmeti Store S.rl. n'assume aucune responsabilité pour les perturbations attribuables à la force majeure et/ou à des circonstances imprévisibles, y compris celles résultant de dysfonctionnements et de perturbations d'Internet, dans le cas où la commande ne peut être exécutée dans les délais prévus au contrat.

Art. 7 Modalités de paiement, prix et remboursements

7.1 Le prix du produit est celui indiqué sur le site web, sauf en cas d’erreur manifeste.

7.2 En cas d’erreur, Emmeti Store Srl informera le Client dès que possible, lui permettant de décider de confirmer la commande en payant la différence de prix ou de l’annuler.

7.3 Dans le cas où le prix indiqué serait supérieur au prix réel, Emmeti Store Srl n'est pas tenu de rembourser la différence.

7.4 Les prix indiqués sur le site incluent la TVA et n'incluent pas les frais de port (pour lesquels veuillez vous référer spécifiquement à la section livraison du site).

7.5 Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée.

7.6 Le paiement doit être effectué par carte de débit ou de crédit Visa ou Mastercard (à condition qu'elle soit compatible avec les achats en ligne et dispose d'un code de vérification), PayPal™, virement bancaire, paiement à la livraison, Klarna, Amazon Payments ou Satispay. Le montant dû sera débité à la date de confirmation de la commande. Les commandes réglées par carte bancaire doivent être au nom du titulaire. EMMETI Srl se réserve le droit de demander au client de faxer une copie d'une pièce d'identité valide afin de vérifier la propriété de la carte, et peut également demander une photo de la carte dont les quatre derniers chiffres sont visibles.

7.7 Tout remboursement au Client suite à un retrait ou une annulation sera crédité en utilisant le même mode de paiement utilisé, à l'exception des paiements initialement effectués par Cash on Delivery ou Satispay, pour lesquels Emmeti Store Srl demandera spécifiquement un code IBAN au client sur lequel le montant dû sera crédité.

7.8 En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, Emmeti Store Srl procédera au remboursement dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle elle aura été informée de l'intention de se rétracter. En cas de rétractation, Emmeti Store Srl se réserve le droit de rembourser le prix d'achat, déduction faite des frais de livraison engagés pour l'expédition de la commande.

7.9 Si la rétractation intervient après réception des marchandises par le Client, les frais de retour sont intégralement à la charge de ce dernier. Emmeti Store Srl lui enverra alors un formulaire de retour, lui offrant la possibilité de procéder lui-même au retour (Emmeti Store Srl se chargeant de l'emballage et de l'expédition) ou de demander à Emmeti Store Srl de lui fournir une étiquette de retour prépayée moyennant un supplément de 25,00 €. Dans ce dernier cas, Emmeti Store Srl organisera également l'enlèvement du colis par le transporteur. Dès réception du produit retourné, Emmeti remboursera le prix d'achat, déduction faite des frais d'expédition initiaux, dans un délai de 9 jours ouvrables suivant la réception des marchandises dans ses locaux. Ce délai permettra à Emmeti Store Srl de vérifier l'intégrité des marchandises et la présence de tous les éléments qui les composent.

7,9 bis Pour les commandes à destination des États-Unis, toutes les ventes sont considérées comme «vente finalePar conséquent, les retours et les échanges ne seront pas acceptés.

7.10 Emmeti Store Srl ne sera en aucun cas responsable des dommages, pertes et coûts encourus par le Client en raison de l'impossibilité d'exécuter le contrat pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, le Client ayant uniquement droit à un remboursement intégral du prix payé et de tous les frais supplémentaires encourus.

7.11 Emmeti Store Srl traitera une pénalité de 10,00 € pour chaque commande annulée

Art. 8 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site au moment de l'achat sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme définitifs. De même, les délais indiqués dans la communication écrite d'Emmeti Store après la passation de la commande, ainsi que les modalités et les délais de contact avec le Client (avant la livraison ou après la première tentative de livraison), dépendront du transporteur choisi en fonction du type de commande.

Emmeti Store ne sera pas responsable des retards de livraison par rapport aux délais indiqués.

Actuellement, les expéditions vers les États-Unis sont temporairement suspendues en raison de modifications de la réglementation américaine.

Art. 9 Exécution du contrat à distance et livraison de la commande

9.1 Sauf accord contraire entre les Parties ou dans les cas où – moyennant un préavis suffisant – EMMETI Store Srl informe le Client de délais différents pour la livraison et l’exécution du Contrat à distance, en fonction de la disponibilité des Produits et Services ou en fonction de demandes spécifiques du Client nécessitant des délais particuliers pour l’exécution, la livraison et le traitement de la proposition de commande acceptée – et sans préjudice des cas prévus à la clause 9.6 ci-après qui ne peuvent être considérés comme une extension des délais de livraison imputables à EMMETI Store Srl – le Contrat à distance conclu conformément aux présentes Conditions générales sera traité dans un délai maximum de trente jours à compter du lendemain de la date à laquelle EMMETI Store Srl a transmis son acceptation au Client conformément aux articles 3.5 et 3.6 des présentes Conditions générales.

9.2 L’obligation de livraison est remplie par EMMETI Store Srl dès le transfert de la possession physique ou du contrôle des Produits au Consommateur. Si EMMETI Store Srl ne livre pas les Produits dans le délai convenu, le Consommateur est tenu de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ce délai supplémentaire expire sans que les Produits aient été livrés, le Consommateur est en droit de résilier le contrat à distance.

9.3 Lors de la livraison par le coursier, le Client doit vérifier :

• que l'emballage est intact, non endommagé et non humide et, en tout état de cause, conforme aux caractéristiques standard.
• que le nombre de colis indiqué sur la facture correspond au nombre de colis effectivement livrés.

Toute réclamation doit être immédiatement adressée au transporteur. À défaut, le produit est considéré comme correctement livré. La facture, située dans la pochette prévue à cet effet à l'extérieur du colis, doit être conservée.

Si le transporteur choisi est BRT, le client doit inscrire une « réservation spécifique » sur le bon de livraison. Ceci permettra à Emmeti Store Srl de demander une indemnisation au transporteur en cas de détérioration des marchandises pendant le transport. En l'absence d'une telle réserve, Emmeti Store Srl ne pourra procéder à aucun remboursement.

Si, à la livraison du Produit, l'emballage présente des dommages évidents, le Client doit :

• Le client doit formuler une réserve, ce qui signifie qu'il accepte le colis mais qu'avant de signer le document, il doit écrire « J'accepte avec réserve ». Une fois le colis ouvert et tout dommage constaté, la procédure de garantie pourra être immédiatement activée.
• Refuser les marchandises endommagées s'il est impossible d'accepter le colis avec des réserves ou si les dommages sont visibles sans avoir à ouvrir le colis.
• En cas de défaut de fabrication des produits sous garantie, les frais de retour pour le remplacement du produit seront à la charge d'EMMETI.

9.4. Le Client est responsable de tous les frais supplémentaires (en plus du prix du Produit, qui sera affiché sur le Site comme un montant total toutes taxes comprises, auquel doivent être ajoutés – sur la base des informations fournies sur le Site – tous les frais supportés par le Client pour l’expédition, la livraison ou autres) dus aux frais d’expédition, de livraison, postaux ou autres, le cas échéant (par exemple, les frais supplémentaires pour toute couverture d’assurance demandée par le Client pour l’expédition d’un Produit particulier).

Conformément à l'article 51, paragraphe 3, les clients sont informés qu'il n'y a pas de restrictions de livraison.

9.5 En cas d'impossibilité d'exécuter la commande par EMMETI Store Srl en raison de l'indisponibilité, même temporaire, du Produit ou du Service demandé, EMMETI Store Srl en informera rapidement le Client consommateur en lui fournissant :

• exécuter la commande en fournissant un produit ou un service autre que celui convenu, d'une valeur et d'une qualité équivalentes ou supérieures, lorsque le client consommateur accepte spécifiquement cette solution en réponse à la communication par laquelle EMMETI Store Srl l'a informé de l'indisponibilité du produit ou du service demandé ;
• au remboursement de toute somme déjà versée pour la fourniture, dans le cas où le client consommateur n'entend pas accepter une fourniture autre que celle convenue, de valeur et de qualité équivalentes ou supérieures, sans préjudice des clauses 9.6, 9.7 et 9.8 ci-dessous.

9.6 Si le Client demande une expédition vers un pays autre que l'Italie – et si cette option est disponible sur le Site –, à l'arrivée du Produit dans son pays, celui-ci peut être soumis à des droits de douane (taxes, droits, frais, etc.) à la charge du Client. EMMETI Store Srl décline toute responsabilité quant à ces droits de douane et n'est pas tenue d'en contrôler les montants. Il appartient donc au Client de vérifier le montant de ces frais, qui ne peut être déterminé à l'avance. C'est pourquoi EMMETI Store Srl recommande au Client de se renseigner auprès des services douaniers compétents du pays de livraison, avant de passer commande, afin d'obtenir des informations détaillées sur ces frais.

9.7 Si le Client refuse le Produit acheté à son arrivée ou refuse de payer les droits de douane applicables, tous les frais relatifs aux droits de douane impayés (tant ceux relatifs à la livraison dans le pays du Client que ceux qu'EMMETI Store Srl est tenue de payer aux agents des douanes en pourcentage pour le retour du ou des Produits en Italie) seront facturés au Client et déduits du montant qui sera remboursé, lequel ne sera versé qu'après retour des marchandises refusées à Emmeti Store Srl.

9.8 Les procédures douanières peuvent entraîner des retards de livraison. En cas de retard, il est conseillé au Client de se renseigner auprès des services douaniers compétents. La facture des frais de douane peut être émise plusieurs semaines après la réception du Produit par le Client.

Art. 10 Droit de rétractation et de retour

10.1 Si le Client est un consommateur (la personne physique ou le groupe de personnes qui utilisent des biens, des produits ou des services achetés principalement pour des besoins personnels, sociaux, familiaux et similaires, non directement liés à des activités entrepreneuriales ou commerciales), il a le droit de se rétracter du Contrat de Vente et d'exercer le droit de retour, sans aucune pénalité et sans préciser le motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du ou des Produits achetés.

10.2 Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation et effectuer un retour doit en informer Emmeti Store Srl par une déclaration explicite qui peut être envoyée par e-mail, par courrier recommandé ou par e-mail certifié aux adresses suivantes : orders@emmetistore.it / amministrazione@emmetistore.it / info@pec.emmetistore.it

10.3 Le droit de rétractation et le droit de retour qui en découle peuvent concerner la totalité des biens achetés ou seulement une partie de ceux-ci, sauf dans le cas des produits faits sur mesure ou personnalisés et en tout état de cause ceux disponibles sur commande.

10.4 Dans le cas de produits commandés par le Client via un seul bon de commande et livrés séparément, et/ou dans le cas de la livraison d'un produit composé de plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation de quatorze (14) jours court à compter du jour où le Client prend physiquement possession du dernier produit et/ou du dernier lot ou pièce. En cas d'expédition, la date de dépôt auprès du bureau de poste ou du transporteur fait foi.

10.5 Aux fins de l’exercice du droit de rétractation et de retour, le Client peut retourner le Produit, acheté sur le Site, de l’une des manières suivantes, de la même manière qu’au point 7.9, à condition que cela soit fait dans les quatorze (14) jours suivant la date de collecte du Produit.

10.6 Les marchandises doivent être retournées intactes dans leur emballage d'origine, complètes avec tous leurs accessoires et les documents fiscaux correspondants. Sans préjudice du droit d'Emmeti Store Srl de vérifier le respect de ces conditions, le site procédera au remboursement conformément aux articles 7.7, 7.8 et 7.9. L'intégrité du produit retourné suite à l'exercice du droit de rétractation est une condition essentielle à l'exercice de ce droit.

10.7 Le droit de rétractation, de retour ou de demande de remboursement ne peut être exercé pour les produits commercialisés par Emmeti Store Srl inclus dans les catégories définies à l'article 59 du décret législatif 206/2005.

10.8 Le client consommateur ne peut exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat à distance portant sur des produits nettement personnalisés ou commandés avec des spécifications particulières, ou encore sur des produits disponibles à la commande. À cet égard, et sans que cette liste soit exhaustive, on peut citer les produits suivants : portes de tout type, enduits ou peintures spéciaux, personnalisations spéciales, meubles. Beta, Velux et les poêles Le Nordica.

Art. 11 Service des communications et des relations publiques

11.1 Pour toute communication, information ou demande concernant les produits achetés, le Client doit contacter Emmeti Store Srl par les moyens suivants. Toutefois, pour les produits des fabricants suivants, toute réclamation relative au fonctionnement des produits doit être adressée directement au fabricant.

Art. 12 Traitement des données

12.1 Les données client sont traitées conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, telles que spécifiées dans la section spécifique contenant les informations conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679.

Article 13 Clause de sauvegarde

Dans le cas où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle pour quelque raison que ce soit, cela ne compromettra en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.

Art. 14 Informations client

14.1 Lorsque le contrat à distance est conclu entre Emmeti Store Srl et un client consommateur, conformément à l'article 49 du Code de la consommation, les informations obligatoires suivantes sont fournies ci-dessous :

14.2 L’identité, le siège social et les coordonnées d’Emmeti Store Srl en tant que fournisseur des Produits et Services proposés à la vente sur le Site sont les suivants :

Emmeti Store Srl

Siège social : Piazza San Carlo 206, Turin (TO) - 10121

Code fiscal : 05379260010

Numéro de TVA : 05379260010

Tél. +39 011/4037738

Courriel : amministrazione@emmetistore.it

PEC : info@pec.emmetistore.it

Le siège social, en plus des coordonnées fournies, est considéré - également conformément à l'art. 49, paragraphe 1, lettre (d) du Code de la consommation - comme l'adresse à laquelle le consommateur peut envoyer des réclamations.

14.3 Les caractéristiques essentielles des produits et services sont rapportées dans des fiches techniques spécifiques publiées sur le Site – accompagnées de photographies – que le Client peut consulter avant de soumettre l’offre d’achat.

EMMETI Store Srl se réserve le droit de modifier les informations techniques et dimensionnelles des produits présentés dans le catalogue, même sans préavis. Les informations suivantes figurent également dans ces fiches techniques ou sur les pages web correspondantes lors du processus d'achat :

1. a) Disponibilité et prix, y compris toutes les taxes et droits payables par le Client ;
2. b) les frais supplémentaires et les coûts de livraison, en fonction des méthodes d'expédition et de livraison proposées sur le Site et choisies par le Client, ainsi que tous autres frais supplémentaires, le cas échéant, qui sont à la charge du Client (le Consommateur est par la présente informé et informé conformément à l'art. 57 du Code de la consommation qu'il sera responsable des frais de retour des Produits en cas d'exercice du droit de rétractation conformément à la clause 9) ;
3. c) les modalités de paiement, de livraison des marchandises ou de prestation du service ;
4. d) la durée de validité des différentes offres et prix (même en cas de promotions, de ventes spéciales et/ou de remises appliquées) ;
5. e) les modalités de paiement, de livraison et d’exécution, la date à laquelle EMMETI Store Srl s’engage à livrer les Produits ou à fournir les Services et, le cas échéant, le traitement des réclamations par le professionnel.

14.4 En ce qui concerne le droit de rétractation, voir les clauses 9, 10, 11 et 12.

14.5 Outre les informations obligatoires mentionnées ci-dessus, les informations suivantes sont également fournies conformément au Code de la consommation et au décret législatif 70/2003, tant pour les consommateurs (en complément des informations fournies ci-dessus) que pour les non-consommateurs (personnes morales et professionnels) :

1. a) Les coordonnées qui vous permettent de contacter rapidement EMMETI Store Srl et de communiquer directement et efficacement avec elle, notamment le numéro de téléphone, le numéro de fax et l'adresse électronique, sont les suivantes :

Tél. +39 011/4037738

Courriel : amministrazione@emmetistore.it PEC : info@pec.emmetistore.it

14.6 La publication en ligne des présentes Conditions Générales de Vente et de l’article 3 ci-dessus constitue la présentation des informations sur un support durable fourni au Client Consommateur conformément à l’article 51 du Code de la consommation.

Art. 15 Garantie du produit pour le consommateur

15.1 Exclusivement dans les cas où le contrat à distance a été conclu avec un client consommateur, et dans les cas où le produit acheté s'avère non conforme aux dispositions du contrat à distance et aux dispositions de l'article 129 du Code de la consommation, le client consommateur peut bénéficier des droits de garantie suivants.

15.2 Conformément à l'art. 49, paragraphe 1, lettre (n) du Code de la consommation, le rappel suivant concernant la garantie légale de conformité des marchandises est soumis au consommateur Client.

15.3 En cas de non-conformité du Produit, le Client consommateur aura le droit de faire rétablir la conformité des marchandises, gratuitement, par réparation ou remplacement, ou à une réduction de prix appropriée ou à la résiliation du contrat.

Le consommateur peut, à son gré, demander à EMMETI Store Srl de réparer ou de remplacer les marchandises, sans frais dans les deux cas (les frais s'entendent des coûts nécessaires à la mise en conformité des marchandises, notamment les frais d'expédition, de main-d'œuvre et de matériaux), sauf si la solution demandée est objectivement impossible ou excessivement onéreuse par rapport à l'autre. L'une des deux solutions est considérée comme excessivement onéreuse si elle impose à EMMETI Store Srl des coûts déraisonnables par rapport à l'autre, compte tenu des éléments suivants :

1. a) la valeur que le bien aurait s’il n’y avait pas de défaut de conformité ;
2. b) l’ampleur du manque de conformité ;
3. c) si la solution alternative peut être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour le consommateur.

15.4 Le client consommateur peut demander, à sa discrétion, une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat si l'une des situations suivantes se produit :

1. a) la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement coûteux ;
2. b) EMMETI Store Srl n’a pas réparé ou remplacé les marchandises dans un délai raisonnable, compte tenu de la nature des marchandises et de l’usage auquel le consommateur les avait destinées ;
3. c) le remplacement ou la réparation précédemment effectuée a causé un inconvénient important au consommateur.

Pour déterminer le montant de la réduction ou la somme à rembourser, l'utilisation du Produit sera prise en compte.

15.5 Après avoir signalé le défaut de conformité, EMMETI Store Srl peut proposer au client consommateur tout autre recours disponible, avec les effets suivants :

1. a) si le client consommateur a déjà demandé une solution spécifique, EMMETI Store Srl procédera à sa mise en œuvre, à moins que le client consommateur n'accepte la solution alternative proposée par EMMETI Store Srl ;
2. b) si le client consommateur n’a pas déjà demandé de solution spécifique, il doit accepter la proposition ou la refuser en choisissant une autre solution conformément aux dispositions de la présente clause 13.

15.6 Un défaut mineur de conformité pour lequel il n’a pas été possible ou est excessivement onéreux de poursuivre les recours de réparation ou de remplacement ne donne pas le droit de résilier le contrat.

15.7 Le client consommateur perdra les droits prévus dans cette clause s'il ne signale pas le défaut de conformité des produits à EMMETI Store Srl dans les deux mois suivant la date à laquelle il a découvert le défaut.

Art. 16 Droit applicable et juridiction compétente

16.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit italien, sans préjudice des dispositions impératives du droit applicable dans le pays de résidence habituelle du Client. En conséquence, l'interprétation, l'exécution et la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement au droit italien.

16.2. Tout litige découlant de ou lié à ce qui précède sera résolu exclusivement par l'autorité judiciaire italienne.

16.3. En cas de litige civil relatif au contrat à distance, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, si celui-ci est situé sur le territoire italien. Tout autre litige relatif au contrat de vente en ligne et/ou découlant des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Turin.